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Modalités

Le site Web du Partenariat de gestion de la qualité est géré par CCO/Action Cancer Ontario. 

En accédant à ce site Web, et à ses pages, vous acceptez de vous conformer aux modalités indiquées ci-dessous (les modalités).

Acceptation des modalités et modifications

  • En accédant à ce site Web, et à ses pages, vous acceptez de vous conformer aux modalités indiquées ci-dessous (les modalités). Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez quitter immédiatement ce site Web et n’accéder à aucune autre de ses pages.
  • Des modifications peuvent être apportées à ce site Web, aux présentes modalités, et à l’information contenue aux présentes à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de lire les présentes modalités à chaque fois que vous accédez au site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous indiquez que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités et à toute modification apportée à celles-ci.
  • Les références à Action Cancer Ontario ou CCO aux présentes désignent notamment ses directeurs, agents, employés, et tout autre représentant.

Politique de respect de la vie privée du site Web

  • CCO s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son site Web. En sa qualité d’institution aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, CCO a le droit de collecter des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou postale, en vertu de la Loi sur le cancer.  
  • Nous collecterons vos renseignements personnels uniquement si vous décidez de les fournir par l’intermédiaire du site Web ou en communiquant avec nous par courriel. Le contenu de votre message et votre adresse de courriel ne seront divulgués à personne d’autre que le personnel, les associés ou les partenaires de CCO qui ont besoin de l’information pour répondre à votre demande. Nous n’utilisons pas vos renseignements pour créer des profils personnels.
  • Sauf indication contraire au moment de la collecte, CCO ne vendra et ne transfèrera vos renseignements personnels à aucune autre partie sans votre accord, sauf si cette divulgation a lieu dans le contexte d’une procédure judiciaire ou est requise par la loi.
  • CCO ne contrôlera pas, ne modifiera pas et ne divulguera pas délibérément le contenu de vos communications privées ou de vos dossiers, sauf obligation légale. Les renseignements recueillis par CCO sont conservés de manière sécuritaire. Cependant, vous reconnaissez qu’il existe des limites à la sécurité et la confidentialité d’Internet, qui sont hors du contrôle de CCO, et que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tout renseignement ou donnée échangé entre vous et CCO par l’intermédiaire de ce site Web ne peuvent être garanties.
  • À votre demande, CCO fournira un accès raisonnable à vos renseignements personnels soumis sur ce site Web et détenus par CCO et vous permettra de les mettre à jour ou de les corriger, dans la mesure où ces mises à jour/corrections ne compromettent pas les intérêts de confidentialité ou de sécurité d’ CCO, entendu que, pour des raisons de sauvegarde, il puisse être impossible de complètement supprimer vos renseignements personnels.

Utilisation du site et sécurité

  • Pour contrôler l’utilisation et améliorer la qualité de notre site Web, CCO regroupe des renseignements concernant l’utilisation de notre site. Nous utilisons des journaux de serveur et un logiciel de statistiques de site Web selon la norme de l’industrie pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site Web et compter le nombre de consultations de pages en particulier, ainsi que pour faire le suivi d’autres statistiques générales concernant notre site Web. L’adresse IP des visiteurs du site est également recueillie aux fins d’analyse et de statistiques générales concernant l’utilisation du site. Une adresse IP est le numéro automatiquement attribué à l’ordinateur ou au fournisseur d’accès Internet nécessitant une URL. Action Cancer Ontario ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements, et ces renseignements ne sont jamais divulgués à des tiers.
  • CCO emploie des mesures de protection pour sécuriser les renseignements contenus et recueillis sur le site Web, y compris vos renseignements personnels. CCO protège les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécuritaire, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les renseignements personnels sont transmis uniquement par l’intermédiaire de la protection cryptée.
  • Les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du site Web d’ CCO utiliseront une technologie de cryptage sécurisée qui permettra de les protéger et facilitera leur arrivée sur les serveurs d’ CCO sans avoir été lus ou altérés. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que des renseignements personnels peuvent être interceptés sur Internet. CCO n’est pas responsable en cas d’interception, de collecte, d’utilisation ou d’altération de renseignements transmis sur Internet, par exemple, par courriel.
  • Aux fins de sécurité du site, CCO utilise des programmes logiciels et des outils d’analyse pour contrôler le trafic du réseau et déceler des tentatives non autorisées de téléversement ou de modification de renseignements, ou de tout autre dommage.
  • CCO peut utiliser des « témoins ». Un témoin est un ensemble de données placé dans le dossier d’application de votre navigateur sur votre ordinateur. Vous pouvez activer une fonction sur votre navigateur pour être avisé lorsque vous recevez un témoin, si ce n’est pas déjà le cas. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou apporter des virus sur votre ordinateur. Les témoins ne sont attribués qu’à vous, et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le témoin. L’un des principaux objectifs des témoins est de fournir une fonctionnalité pratique qui vous fait gagner du temps. Un témoin vise à indiquer au serveur Web quand vous retournez vers une page particulière. CCO utilise les témoins notamment pour suivre les visites de son site et pouvoir personnaliser l’information offerte sur le site Web. Ce site Web fonctionne sur la base du « consentement implicite », qui signifie qu’en visitant un site et en navigant sur celui-ci, nous présumons que vous consentez à l’utilisation des témoins. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser nos sites, ou vous pouvez supprimer les témoins après votre visite. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’utilisation de témoins par CCO, veuillez communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire de communication en ligne

Utilisation du site Web

  • Ce site Web et le matériel contenu aux présentes peuvent être utilisés à des fins légales uniquement. Le matériel de ce site Web ne peut être copié, distribué, republié, téléversé, publié, décompilé, ou transmis de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit d’ CCO, à l’exception de la situation où vous téléchargez un exemplaire du matériel sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle, non commerciale ou d’archivage uniquement, et que vous n’effacez ou ne modifiez aucun droits d’auteur, marque commerciale, ou autres avis de propriété contenus dans le matériel.
  • Les données de ce site Web ne doivent pas être utilisées, seules ou combinées avec d’autres sources d’information, pour identifier une personne. Cela comprend les tentatives de décryptage d’information ou d’identification d’une personne à partir de données cryptées ou de connaissances préalables.
  • Toutes les remarques, suggestions, idées, tous les graphiques et autres renseignements (autres que vos renseignements personnels) communiqués à CCO par l’intermédiaire de ce site Web seront la propriété d’ CCO indéfiniment jusqu’à indication contraire.
  • Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel soumis à ce site Web et vous, et non CCO, avez l’entière responsabilité du message, notamment sa légalité, fiabilité, son adéquation, originalité, et le respect des droits d’auteur. Il est interdit de publier ou transmettre à ou depuis ce site Web tout contenu illégal, menaçant, litigieux, diffamatoire, obscène ou autre, qui enfreindrait une loi.
  • Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales fédérales et provinciales, ainsi que toutes les lois et tous les règlements étrangers applicables régissant l’utilisation de ce site Web.
  • La preuve d’une éventuelle utilisation de ce site Web à des fins illégales sera fournie aux autorités d’exécution de la loi. 

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

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  • CCO ET L’ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L’ONTARIO (OMCO), Y COMPRIS LEURS FOURNISSEURS DE CONTENU (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES MÉDECINS QUI CONTRIBUENT À INFORMER CE SITE WEB) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, CONSÉQUENTIELLE, ÉVENTUELLE, SPÉCIALE OU INCIDENTELLE, LIÉE À OU DÉCOULANT DE L’INFORMATION PRÉSENTE SUR CE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB CONNEXE OU L’UTILISATION DE CES DERNIERS, BASÉE SUR UNE VIOLATION DU CONTRAT OU D’UN TORT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), Y COMPRIS L’INFRACTION À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA VIOLATION DE GARANTIE, MANQUEMENT À UN OBJECTIF ESSENTIEL, VIOLATION FONDAMENTALE, VIOLATION D’UNE MODALITÉ FONDAMENTALE OU AUTRE, MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE CETTE POSSIBILITÉ. 
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Droits d’auteur et marques de commerce

  • Le matériel contenu sur ce site Web est protégé par des droits d’auteur, marques de commerces et autres lois canadiennes et internationales.
  •  CCO conserve tous les droits d’auteur, marques de commerce et tout autre droit lié au matériel contenu dans ce site, notamment tout le texte et les images. Aucune partie de ce matériel ne peut être utilisée ou reproduite à des fins autres que personnelles, ou distribuées, transmises ou reproduites de quelque manière que ce soit, ou par aucun moyen, sans la permission écrite préalable de CCO.
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Sites Web connexes

  • Ce site Web comprend des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par CCO. Si vous quittez ce site Web en cliquant sur un lien présent sur le site, et que le contenu n’est pas fourni par CCO, vous visitez le site à votre propre risque. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis à titre pratique uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de ces sites par CCO. CCO décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre utilisation de l’un de ces sites Web.
  • Les modalités et politiques de confidentialité applicables à ces sites Web peuvent être différentes de celles applicables à ce site Web.
  • CCO peut retirer un lien à tout moment.

Politique sur les liens et les logos

  • En affichant un lien vers une page de ce site Web, vous acceptez de vous conformer à la politique sur les liens et les logos de CCO indiquée dans les présentes modalités :
  • Vous trouverez des exceptions ci-dessous : 
    • CCO interdit la mise en antémémoire, l’utilisation ou la publication de liens hypertexte non autorisés sur ce site Web, et de verrouiller tout contenu disponible par l’intermédiaire de ce site Web. 
    • Il est interdit d’afficher des liens vers toute page de ce site Web autre que la page d’accueil de CCO ou une page désignée et approuvée par écrit par CCO. 
    • Il est interdit d’inclure du contenu de ce site Web à votre site Web et tout lien vers ce site Web doit ouvrir une nouvelle fenêtre dans le navigateur. 
  • Les liens vers ce site Web ne peuvent être composés que de texte et doivent afficher « Action Cancer Ontario » ou « CCO » uniquement. Les images du logo de CCO aux fins de liens ne peuvent être faites qu’avec la permission expresse de CCO. Toute demande de permission de publication d’un lien vers ce site Web de manière autre que celle permise dans les présentes modalités doit être adressée à : 
  • En affichant un lien vers ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que, à l’exception des mentions faites aux présentes, tous les droits des marques de commerce utilisées sur ce site Web, du matériel affiché sur ce site Web et la création du site Web appartiennent à CCO ou ses concédants.
  • Vous ne devez pas faire de fausse déclaration concernant votre relation avec CCO ou présenter de déclarations fausses ou trompeuses à propos de CCO. Aucun lien vers ce site Web ou une page de ce site Web ne peut être utilisé de sorte à sous-entendre ou suggérer que CCO approuve ou recommande votre organisation, votre site Web ou vos biens et services (sauf si CCO y a consenti séparément par écrit). Vous acceptez de n’altérer aucun matériel présent sur ce site Web. 
  • CCO décline toute responsabilité pour tout contenu présenté sur votre site Web. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et garantir CCO contre toute responsabilité en cas de plainte découlant de votre site Web ou liée à celui-ci.
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  • CCO se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de vous demander de retirer de votre site Web tous les liens ou tout lien particulier vers ce site Web et tout autre site Web de CCO.
  • À condition de respecter les présentes modalités, CCO accepte de vous accorder une licence limitée, non exclusive, non cessible et exempte de droits pour utiliser la mention « CCO » ou « Action Cancer Ontario » uniquement aux fins d’établir un lien permis aux présentes. À l’exception de la licence limitée d’utilisation du nom « CCO » ou « Action Cancer Ontario » indiquée dans ce paragraphe, vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, pour aucune raison que ce soit, sans la permission écrite préalable de CCO. CCO peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans motif, mettre fin à la licence octroyée aux présentes pour l’utilisation de « CCO » ou « Action Cancer Ontario » et votre droit d’afficher un lien vers toute page de ce site Web ou tout autre site Web de CCO. À la demande de CCO, vous devez immédiatement retirer tous les liens vers la page en question sur ce site Web ou tout site Web de CCO et cesser d’utiliser la mention « CCO » ou « Action Cancer Ontario » aux fins d’affichage de liens. Par conséquent, tout futur lien vers une page de ce site Web ou tout autre site Web de CCO nécessitera la permission écrite préalable de CCO.

Loi applicable

  • Ces modalités doivent être gouvernées et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et les lois du Canada selon le cas, et vous vous soumettez irrévocablement à l’autorité exclusive des tribunaux de l’Ontario. 

Autorité

  • Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est mis à disposition uniquement pour fournir de l’information au sujet de CCO et de ses services. CCO contrôle et exploite ce site Web depuis ses bureaux à Toronto, en Ontario, au Canada. CCO ne fait aucune représentation que le matériel affiché sur le site Web est approprié ou autorisé à être utilisé dans d’autres territoires de compétence. Toute personne accédant à ce site Web depuis d’autres territoires de compétence assume la seule responsabilité de se conformer aux législations locales. 

Divers

  • Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre CCO et vous concernant l’utilisation de ce site Web. 
  • CCO peut mettre fin à votre utilisation du site Web immédiatement avec ou sans préavis si, à sa seule discrétion, vous enfreignez l’une des présentes modalités. Lorsque cette entente prend fin, vous devez détruire tout matériel obtenu par le biais de ce site Web et tout document connexe, ainsi que toute copie de ces documents. Vous ne pouvez pas accéder à ce site Web après la fin de cette entente sans le consentement écrit de CCO.
  • Le non respect par CCO de l’une des présentes modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition.
  • Les présentes modalités doivent obliger et garantir le bénéfice des deux parties et de leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et agents autorisés respectifs.
  • Si l’une des présentes modalités est illicite, caduque, ou non applicable, cette partie sera jugée dissociable et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. 

Modalités d’utilisation des médias sociaux

CCO utilise les plateformes des médias sociaux pour partager de l’information importante au sujet du système de soins de santé de l’Ontario, des soins rénaux et de cancérologie, et de sensibilisation en matière de santé globale. Nous vous invitons à vous connecter, à vous abonner à notre page et communiquer avec nous sur les plateformes suivantes (en anglais) :

Règles d’engagement  

Disponibilité

  • CCO surveille activement ses comptes du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est).
  • Pour nous faire part de vos commentaires au sujet d’un billet de blogue, écrivez-nous un courriel à publicaffairs@cancercare.on.ca
  • CCO répondra aux questions posées sur les médias sociaux dans un délai de 48 heures pendant ses heures d’ouverture comme indiqué ci-dessus.
  • Lorsqu’une conversation additionnelle est requise, CCO invitera les commentateurs à un suivi par téléphone ou par courriel. 

Contenu acceptable

  • Les sites des médias sociaux, outils ou réseaux sont ou impliquent des fournisseurs tiers qui ne sont pas affiliés à CCO. Les utilisateurs sont encouragés à lire les politiques de respect de la vie privée et modalités d’utilisation de chaque site de média social, outil ou réseau.
  • CCO comprend votre désir d’être informé et de fournir des commentaires à CCO. Aux fins de protection de votre vie privée, nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous décidez de publier du contenu sur les médias sociaux. Si vous souhaitez discuter de renseignements qui peuvent être de nature sensible, veuillez nous appeler au 1-855-460-2647 ou envoyer un courriel à l’adresse publicaffairs@cancercare.on.ca.  Toutefois, veuillez noter que les courriels ne constituent pas une méthode sécurisée de transfert de renseignements personnels sur la santé ou de renseignements personnels.
  • CCO autorise la publication de commentaires et d’autre contenu des utilisateurs sur ses pages de médias sociaux, outils, ou réseaux ou par l’intermédiaire de ceux-ci, notamment, sans toutefois s’y limiter, les commentaires et contenus soumis ou publiés par tout moyen et dans tout média, sauf si CCO détermine, à sa seule discrétion, que le commentaire ou contenu :
    • fournit de l’information ou des opinions sans rapports avec CCO ou le sujet abordé;
    • fournit de l’information pouvant permettre d’identifier un tiers;
    • porte sur une personne en particulier;
    • discute d’une enquête en cours;
    • fait des déclarations fausses ou non fondées;
    • est ou peut être agressif, injurieux, obscène, profane, haineux, harcelant ou menaçant;  o peut abuser d’un droit à la propriété intellectuelle ou l’enfreindre;
    • est ou peut être diffamatoire ou calomnieux; 
    • constitue un pourriel; 
    • fait de la publicité;
    • enfreint ou peut enfreindre un règlement, une politique ou une modalité de CCO (y compris les présentes modalités);
    • enfreint ou peut enfreindre toute loi, tout statut, règlement, ordre, code, norme ou règle;
    • est ou peut être illégal, trompeur, malveillant, ou discriminatoire. 
  • CCO peut restreindre l’usage d’un utilisateur sur ses médias sociaux, outils ou réseaux si CCO détermine, à sa seule discrétion, que l’utilisateur :
    • se fait passer pour quelqu’un d’autre;
    • permet à un tiers d’utiliser son identité pour publier ou consulter des commentaires ou du contenu;
    • enfreint ou peut enfreindre un règlement, une politique ou une modalité de CCO (y compris les présentes modalités);
    • enfreint ou peut enfreindre toute loi, tout statut, règlement, ordre, code, norme ou règle; 
    • participe, ou peut participer à des activités illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires. 

Autres renseignements importants

  • Tous les commentaires publiés reflètent l’opinion de la personne qui les a rédigés, et non celle de CCO. 
  • Certains employés, bénévoles et partenaires de CCO ont des comptes sur divers médias sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle avec CCO, leurs publications ne représentent pas la position officielle de CCO. Ils doivent être considérés comme l’opinion de citoyens à titre personnel.
  • Les comptes de médias sociaux de CCO ne sont pas maintenus par des cliniciens et CCO ne peut fournir de l’information ou des conseils cliniques sur les médias sociaux.
  • CCO se réserve le droit d’apporter des ajouts et des modifications aux présentes modalités, qui seront publiés sur le site Web de CCO. 

Les plaintes et questions officielles à propos de CCO doivent être envoyées à : 

Remarque : les courriels ne constituent pas une méthode sécurisée de transfert de renseignements personnels sur la santé ou de renseignements personnels.

Pour toute autre question sur les politiques de respect de la vie privée de CCO ou sur les FAQ, veuillez consulter notre page Confidentialité de CCO.

Pour nous joindre

  • Si vous avez des problèmes ou des questions à propos de ces modalités ou de toute règle; politique, ligne directrice ou pratique de CCO pour utiliser ou exploiter ce site Web, veuillez communiquer avec nous par l’intermédiaire du formulaire de communication en ligne de CCO et nous serons ravis de vous répondre.