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Confidentialité

CCO soutient le Partenariat de gestion de la qualité de diverses façons, notamment en contribuant aux services d’infrastructure, comme le Programme de respect de la vie privée. Renseignez-vous sur les pratiques en matière de respect de la vie privée de CCO en lien avec les activités menées.

CCO s’engage à respecter la vie privée, à protéger les renseignements confidentiels et à assurer la sécurité des renseignements personnels sur la santé détenus ou contrôlés par l’organisme. CCO respecte ces engagements grâce au Programme de respect de la vie privée.

Responsabilités en matière de respect de la vie privée du Partenariat

CCO/Action Cancer Ontario a des obligations en tant :

  • qu’entité prescrite en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé;
  • qu’établissement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

En tant qu’entité prescrite, CCO/Action Cancer Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé aux fins de gestion et de planification du système de santé auprès d’organismes participant aux soins et au traitement offerts aux patients.  CCO utilise ces renseignements pour planifier et financer un réseau de cancérologie performant, et produire des rapports à ce sujet.

Vous trouverez des descriptions complètes de ces responsabilités dans l’ Énoncé sur les pratiques relatives aux renseignements ou dans les documents sur le respect de la vie privée ci-dessous.

Rapports à l’échelle des médecins

En tant qu’établissement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, CCO/Action Cancer Ontario est autorisé à collecter, utiliser, et divulguer des renseignements personnels dans les cas prévus par la loi.  Des rapports à l’échelle des médecins sont ainsi rédigés et distribués pour appuyer les activités du programme de gestion de la qualité des coloscopies.

CCO/Action Cancer Ontario peut collecter des renseignements sur les fournisseurs de soins de santé et les médecins en vertu des lois suivantes :

  • Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, en tant qu’entité prescrite et en tant qu’organisme prescrit détenteur d’un registre.
  • Loi sur le cancer :

Les « renseignements sur les médecins » peuvent être des renseignements personnels.  Cela comprend tous les renseignements concernant un médecin identifiable et ses performances cliniques.   

Les renseignements sur les médecins sont utilisés pour produire des rapports qui permettent de cerner les possibilités d’amélioration de la qualité.  Des rapports sont établis aux échelons de l’établissement, de la région ou de la province pour les services de coloscopie, de mammographie et de pathologie, et à l’échelle des médecins pour les services de coloscopie uniquement.  

CCO collabore avec les responsables régionaux qui dirigent les initiatives d’amélioration de la qualité avec les médecins exerçant dans leurs régions.  Pour appuyer ce travail, les responsables régionaux reçoivent des données agrégées et des données à l’échelle des médecins concernant leur région.  CCO peut également collecter des renseignements sur les efforts d’amélioration de la qualité correspondants pour appuyer l’évaluation et le suivi des progrès réalisés.  

De plus, CCO peut communiquer avec la direction du programme régional de cancérologie ou de l’établissement concerné ou du Partenariat de gestion de la qualité pour discuter des initiatives de gestion de la qualité et encourager leur mise en application. 

Tous les renseignements collectés par les responsables régionaux, notamment des documents écrits, seront utilisés et divulgués uniquement aux fins décrites ici ou prévues par la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements et le respect de la vie privée :

  • Envoyez-nous un courriel.
  • Téléphonez-nous au 416-971-9800.
  • Envoyez-nous un courrier à :
    Partenariat de gestion de la qualité
    620 avenue University,
    Toronto, ON M5G 2L7

Structure de gouvernance du respect de la vie privée et de la sécurité

Le Programme de respect de la vie privée est placé sous la direction du responsable de la protection de la vie privée, qui relève directement du président et directeur général de CCO.  Le responsable de la protection de la vie privée est appuyé dans son travail par un Bureau de la protection de la vie privée et un réseau composé de personnes et de comités qui assument des responsabilités précises en matière de respect de la vie privée et de sécurité.

Communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Vous êtes en droit de communiquer toute préoccupation ou plainte concernant les pratiques en matière de renseignements de CCO en écrivant à l’adresse suivante :

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, ON M4W 1A8

OU
Téléphone : 416 326-3333 ou 1-800-387-0073
ATS : 416-325-7539
Télécopieur :  416-325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : www.ipc.on.ca/?lang=fr